Consignes de sécurité incendie en entreprise

L'article en bref

L'affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, conformément au Code du travail. Les consignes doivent inclure des informations sur le matériel d'extinction, les personnes chargées de l'évacuation, et les mesures pour les personnes en situation de handicap. Chaque local avec plus de 5 personnes doit avoir des consignes spécifiques. Des exercices d'évacuation réguliers sont nécessaires pour assurer la compréhension des procédures. En cas de non-conformité, l'employeur risque une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

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L’affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de la structure.

Cette obligation découle des articles R4227-34 à R4227-38 du Code du travail et s’impose à l’employeur au titre de son obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’affichage des consignes de sécurité incendie est-il obligatoire ?

Tout employeur doit afficher dans ses locaux les consignes à suivre en cas d’incendie, sans condition d’effectif minimal.

Cette règle s’applique dès la première embauche et concerne aussi bien un bureau de 3 personnes qu’un site industriel de plusieurs centaines de salariés.

Un régime renforcé s’ajoute pour les entreprises de plus de 50 salariés ou pour celles qui manipulent des produits inflammables.

Dans ce cas, une consigne doit être établie et affichée dans chaque local dont l’effectif dépasse 5 personnes, ou dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux pour les autres configurations.

Que doit contenir la consigne de sécurité incendie ?

Le contenu de la consigne est fixé par les articles R4227-34 et R4227-37 du Code du travail.

Elle doit préciser le matériel d’extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords ainsi que les personnes chargées de le mettre en action.

Elle identifie pour chaque local les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et le cas échéant du public présent sur site.

La consigne mentionne les mesures spécifiques liées à la présence de personnes en situation de handicap, avec le nombre et la localisation des espaces d’attente sécurisés.

Elle indique les moyens d’alerte disponibles et désigne les personnes chargées d’aviser les pompiers dès le début d’un incendie, avec l’adresse et le numéro de téléphone du service de secours de premier appel affichés en caractères apparents.

Un dernier point rappelle le devoir de toute personne apercevant un début d’incendie de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours sans attendre l’arrivée des équipes spécialement formées.

Élément obligatoire
Référence légale
Matériel d’extinction et de secours du local
Personnes chargées de mettre le matériel en action
R4227-34
Personnes chargées de diriger l’évacuation
R4227-34
Mesures pour personnes en situation de handicap
R4227-34
Moyens d’alerte
Personnes chargées d’aviser les pompiers
R4227-37
Adresse et numéro du service de secours de premier appel
R4227-37
Devoir d’alerte de toute personne témoin d’un départ de feu
R4227-37

Où et comment afficher les consignes incendie

La forme des consignes incendie suit la norme NF EN ISO 7010 dans sa version d’avril 2013.

Cette norme fixe les principes de conception des plans d’évacuation, des pictogrammes et des signaux de sécurité utilisés pour la prévention des accidents, la lutte contre l’incendie et l’évacuation d’urgence dans les locaux professionnels.

Un affichage doit être présent dans chaque local dont l’effectif dépasse 5 personnes, ou dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux dans les configurations plus petites.

L’emplacement retenu doit rester visible et accessible pour l’ensemble des travailleurs ainsi que pour les visiteurs présents sur le site, sans obstacle ni affichage superposé qui masquerait l’information.

Organiser l’évacuation : rôles et responsabilités

Chaque local doit disposer de personnes identifiées pour diriger l’évacuation en cas de départ de feu.

Ce rôle se répartit en pratique entre le guide-file, chargé d’ouvrir la marche vers la sortie et de maintenir le groupe en mouvement, et le serre-file, chargé de fermer la marche et de vérifier qu’aucun occupant ne reste dans les locaux traversés.

Le point de rassemblement doit être défini à l’avance, situé à une distance suffisante du bâtiment pour ne pas gêner l’intervention des secours et connu de l’ensemble des occupants.

Le matériel d’extinction fait l’objet de visites et d’essais périodiques dont la traçabilité doit être conservée, cette vérification régulière conditionnant l’efficacité réelle du dispositif en situation d’urgence.

Les exercices d’évacuation : fréquence et bonnes pratiques

Un exercice d’évacuation permet de vérifier que les consignes affichées se traduisent concrètement par un comportement adapté du personnel.

Il mesure le délai réel d’évacuation d’un bâtiment ou d’un local, la bonne compréhension du rôle de chacun (guide-file, serre-file, responsable du point de rassemblement) et l’absence de blocage aux issues de secours.

Chaque exercice donne lieu à un retour d’expérience formalisé, consigné par écrit, qui recense les écarts observés entre le déroulement réel et la procédure affichée.

Ce retour sert de base pour ajuster les consignes ou reformer certains salariés désignés sur leur rôle en cas d’évacuation.

Que risque l’employeur en cas de non-conformité ?

L’absence d’affichage obligatoire en matière d’hygiène et de sécurité expose l’employeur à une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

Cette sanction s’applique indépendamment de la survenue ou non d’un incident, le simple constat de non-conformité lors d’un contrôle suffisant à l’engager.

En cas d’incendie survenu dans des locaux dépourvus de consignes conformes ou de personnes désignées pour l’évacuation, la responsabilité de l’employeur peut être engagée plus lourdement si un salarié subit un dommage corporel dans des circonstances où une consigne affichée et une organisation claire auraient permis une évacuation plus rapide.

Questions fréquentes

Une seule consigne incendie suffit-elle pour toute l’entreprise ?
Non pour les entreprises de plus de 50 salariés ou manipulant des produits inflammables. La réglementation impose une consigne par local dont l’effectif dépasse 5 personnes, ou par local et dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Une seule affiche centralisée ne couvre pas cette obligation dès que l’entreprise dépasse ce seuil.
Les consignes doivent-elles être traduites pour les salariés non francophones ?
Le Code du travail n’impose pas de traduction systématique mais l’employeur reste tenu par une obligation de résultat sur la compréhension effective des consignes par l’ensemble des salariés. Une traduction ou un support en pictogrammes complémentaire limite le risque qu’un salarié ne comprenne pas la procédure en cas d’urgence.
Un local recevant du public suit-il les mêmes règles qu’un local à usage exclusif de bureaux ?
Les établissements recevant du public relèvent d’une réglementation spécifique distincte du Code du travail, avec des exigences complémentaires selon leur catégorie et leur type. Les règles présentées ici couvrent l’obligation issue du Code du travail applicable aux lieux de travail, qui s’ajoute à la réglementation ERP quand les deux régimes se superposent.
Qui contrôle la conformité des consignes incendie en entreprise ?
L’inspection du travail est habilitée à vérifier la présence et le contenu des consignes de sécurité incendie lors de ses contrôles. La commission de sécurité compétente pour les établissements recevant du public exerce un contrôle complémentaire quand ce régime s’applique.