
Les vérifications périodiques obligatoires permettent de détecter les détériorations susceptibles de mettre en danger les salariés. Elles concernent des catégories précises d’équipements de travail et d’installations. Leur périodicité dépend des textes applicables à chaque matériel.
Pour les équipements qui ne relèvent pas d’une périodicité réglementaire spécifique, l’employeur doit organiser des contrôles adaptés aux risques et aux conditions d’utilisation.
Les appareils de levage, les installations électriques, les échafaudages et certains équipements sous pression font notamment l’objet d’exigences particulières. Les résultats des vérifications doivent être exploités pour traiter les anomalies et assurer le suivi de la sécurité des équipements.
Quels équipements sont soumis à des vérifications périodiques obligatoires ?
Le Code du travail prévoit des vérifications générales périodiques pour certaines catégories d’équipements de travail. Les arrêtés propres à chaque famille définissent les matériels concernés, la nature des contrôles et leur fréquence. D’autres installations relèvent de réglementations spécifiques.
Les appareils et accessoires de levage
Les appareils de levage sont soumis à des vérifications dont la périodicité varie selon leur catégorie et leur usage. Ces contrôles visent à détecter les défauts susceptibles de compromettre la sécurité pendant le levage de charges ou de personnes.
Les équipements concernés peuvent notamment comprendre les ponts roulants, les palans, les grues, les chariots élévateurs, les plateformes élévatrices mobiles de personnel et certains accessoires de levage.
Les vérifications portent notamment sur l’état de conservation des équipements et sur des essais destinés à contrôler leur fonctionnement en sécurité. Une vérification de mise en service ou de remise en service peut également être nécessaire après une installation, un démontage-remontage ou une modification susceptible d’affecter la sécurité.
Les périodicités sont définies par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. La catégorie exacte de l’appareil doit être identifiée avant de fixer l’échéance.
Les engins de chantier et les machines présentant des risques spécifiques
Certains engins de chantier et certaines machines sont soumis à des vérifications générales périodiques réglementaires. Cette obligation concerne notamment des machines présentant des risques particuliers, comme certaines presses, certains compacteurs à déchets et certains massicots.
La fréquence dépend du type de machine et du texte qui lui est applicable. La seule présence d’une machine dans un atelier ne permet pas de conclure qu’elle relève d’une périodicité réglementaire donnée.
Pour les autres machines, l’employeur doit mettre en place une organisation de contrôle adaptée aux risques, à l’état du matériel et à ses conditions d’utilisation. La notice du fabricant aide à définir les opérations de maintenance et d’inspection nécessaires.
Les échafaudages
Les échafaudages font l’objet de vérifications spécifiques définies par l’arrêté du 21 décembre 2004. Ces vérifications portent sur leur adéquation aux travaux, leur montage et leur état de conservation.
Le dispositif prévoit notamment un examen avant la première utilisation, des vérifications journalières et une vérification de l’état de conservation au plus tous les 3 mois. Des contrôles supplémentaires sont nécessaires après certaines modifications ou certains événements susceptibles d’affecter la sécurité.
Les modalités exactes dépendent de la situation de l’échafaudage et des opérations réalisées. Les vérifications journalières ne remplacent pas les examens réglementaires périodiques.
Les installations électriques
Les installations électriques des lieux de travail doivent faire l’objet de vérifications destinées à s’assurer qu’elles restent conformes aux prescriptions de sécurité applicables. Une vérification initiale est notamment prévue lors de la mise en service et après une modification de structure.
Les vérifications périodiques sont réalisées par un organisme accrédité ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, dans les conditions fixées par le Code du travail. La périodicité et le contenu des contrôles sont précisés par les textes applicables aux installations électriques des lieux de travail.
Le contrôle doit tenir compte de la configuration de l’installation et des risques présents. Les rapports permettent d’identifier les anomalies et de suivre leur traitement.
Les équipements sous pression
Les équipements sous pression relèvent d’une réglementation particulière qui définit les inspections, les contrôles et les échéances applicables selon leur catégorie et leurs caractéristiques. Les équipements concernés peuvent comprendre certains récipients, compresseurs, générateurs de vapeur et tuyauteries.
Le régime applicable dépend notamment du type d’équipement, de ses caractéristiques et des conditions réglementaires dans lesquelles il est exploité. Les exigences peuvent comprendre des inspections périodiques et des requalifications périodiques.
Une échéance ne doit pas être déterminée à partir du seul nom commercial de l’appareil. Il faut identifier l’équipement, vérifier son dossier et appliquer les dispositions réglementaires qui lui correspondent.
Les installations de ventilation et d’assainissement de l’air
Les installations de ventilation des locaux de travail doivent être entretenues et contrôlées afin de maintenir leurs performances et de limiter l’exposition des salariés aux polluants. La réglementation prévoit des obligations spécifiques concernant les installations d’aération et d’assainissement.
Les opérations à programmer dépendent du type de ventilation, des polluants présents et des exigences réglementaires applicables. Les vérifications peuvent porter sur l’état des équipements, les débits d’air et le fonctionnement des dispositifs de captage.
Les contrôles prévus par les textes doivent être distingués des opérations de maintenance définies par le fabricant ou par l’évaluation des risques de l’entreprise.
Les équipements et installations de sécurité incendie
Les équipements de lutte contre l’incendie et les installations de sécurité incendie doivent faire l’objet des contrôles prévus par les textes applicables à l’établissement et aux dispositifs concernés. Les obligations peuvent varier selon qu’il s’agit d’un lieu de travail, d’un établissement recevant du public ou d’une installation soumise à une réglementation particulière.
Les extincteurs, les systèmes de détection, les alarmes et les systèmes automatiques d’extinction peuvent relever d’exigences différentes. Les consignes du fabricant, les règles techniques applicables et les dispositions réglementaires doivent être examinées pour déterminer les opérations et les fréquences requises.
Une fréquence prévue pour un dispositif ne doit pas être étendue automatiquement à l’ensemble des équipements incendie d’un site.
Les équipements de protection individuelle
Certains équipements de protection individuelle font l’objet d’obligations spécifiques de vérification. C’est notamment le cas de certains équipements de protection contre les chutes de hauteur lorsqu’ils entrent dans le champ des dispositions applicables.
L’employeur doit identifier les équipements concernés et appliquer les exigences prévues par les textes, la notice du fabricant et les règles de prévention adaptées à leur utilisation. Les contrôles avant utilisation restent nécessaires lorsque les consignes de sécurité le prévoient.
Une vérification périodique ne dispense jamais l’utilisateur d’examiner son équipement avant de s’en servir. Tout matériel présentant un défaut susceptible d’affecter la protection doit être retiré de l’utilisation jusqu’à ce que les mesures nécessaires aient été prises.
Tableau récapitulatif des vérifications périodiques des équipements
Le tableau suivant sert de point de départ pour organiser l’inventaire des contrôles. Les fréquences indiquées sont des repères pour les situations explicitement précisées. Elles ne remplacent pas l’identification du texte applicable à chaque équipement.
Équipement ou installation | Vérification à prévoir | Périodicité ou règle applicable | Référence à consulter |
|---|---|---|---|
Appareils de levage | Vérification générale périodique | 12 mois pour les appareils concernés par le régime général. Certaines catégories relèvent de 6 ou 3 mois. | |
Échafaudages | Vérifications avant utilisation, journalières et de l’état de conservation | Vérification de l’état de conservation au plus tous les 3 mois, en plus des autres vérifications requises. | |
Installations électriques | Vérification initiale et vérifications périodiques | Selon les règles applicables aux installations électriques des lieux de travail. | |
Machines à risques spécifiques | Vérification générale périodique lorsqu’elle est prévue par les textes | Selon la catégorie de machine et le texte correspondant. | |
Équipements sous pression | Inspection et contrôles réglementaires | Selon la catégorie, les caractéristiques et le régime réglementaire de l’équipement. | Réglementation des équipements sous pression |
Ventilation et assainissement de l’air | Contrôles prévus par les textes et suivi technique | Selon le type d’installation et les exigences applicables. | Code du travail et textes spécifiques |
Équipements incendie | Vérifications des dispositifs concernés | Selon l’équipement et la réglementation applicable à l’établissement. | Textes applicables et documentation technique |
EPI contre les chutes de hauteur | Vérification des équipements concernés | Selon les dispositions applicables et les instructions du fabricant. | Code du travail et notice du fabricant |
Point de vigilance
Les périodicités d’un tableau général ne suffisent pas à déterminer une échéance réglementaire. La catégorie exacte, les conditions d’utilisation et les éventuelles dispositions particulières doivent être vérifiées avant de programmer le contrôle.
À quelle fréquence faut-il effectuer les vérifications périodiques ?
La fréquence dépend de la réglementation applicable à chaque équipement. Certaines vérifications sont prévues tous les 3 mois, 6 mois ou 12 mois. D’autres suivent des règles spécifiques liées à la catégorie de matériel, à son utilisation ou à son régime réglementaire.
Les vérifications trimestrielles
Une périodicité trimestrielle s’applique à certaines catégories précises d’équipements. Pour les échafaudages, la vérification de l’état de conservation doit notamment intervenir au plus tous les 3 mois.
L’arrêté du 1er mars 2004 prévoit également une périodicité de trois mois pour certains appareils de levage mus directement par la force humaine et utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Les vérifications semestrielles
Une périodicité de 6 mois s’applique à certaines catégories d’appareils de levage.
Le régime couvre notamment certains appareils destinés au transport de personnes ou au déplacement en élévation d’un poste de travail.
Le classement de l’appareil doit être vérifié avant de retenir cette fréquence.
Les vérifications annuelles
Pour les appareils de levage relevant du régime général de l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, la vérification générale périodique a lieu tous les 12 mois. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories.
Pour les autres installations, une fréquence annuelle ne doit pas être considérée comme une règle universelle. Il faut consulter le texte spécifique applicable et tenir compte des éventuelles conditions particulières.
Comment déterminer la périodicité en l’absence de fréquence réglementaire précise ?
Lorsque aucun texte ne fixe de périodicité spécifique, l’employeur doit définir une organisation de contrôle adaptée aux risques et aux conditions d’utilisation.
La notice du fabricant, les conditions de fonctionnement, l’environnement de travail et l’historique des défaillances permettent de déterminer les vérifications nécessaires.
L’INRS indique que les contrôles périodiques doivent être organisés pour détecter les détériorations susceptibles de créer un danger.
Une fréquence adaptée à une machine peu utilisée peut être insuffisante pour un équipement sollicité de manière intensive ou exposé à un environnement agressif.
Qui peut réaliser les vérifications périodiques obligatoires ?
Les compétences requises dépendent de l’équipement et de la réglementation applicable.
Certains contrôles peuvent être confiés à une personne qualifiée de l’entreprise. D’autres doivent être réalisés par un organisme répondant à des exigences particulières.
Les vérifications réalisées en interne
Une vérification interne est possible lorsque les textes l’autorisent et que la personne désignée possède les compétences nécessaires.
L’employeur doit pouvoir justifier que cette personne maîtrise les opérations de contrôle et les exigences de sécurité applicables au matériel.
La désignation d’un salarié ne suffit pas à établir sa compétence. Les connaissances techniques, la formation, l’expérience et la capacité à appliquer les procédures doivent être adaptées aux vérifications confiées.
Le recours à un organisme de contrôle externe
Le recours à un organisme extérieur permet de confier les contrôles à des intervenants disposant des compétences et des moyens techniques nécessaires.
Lorsqu’un texte impose une accréditation ou une qualification particulière, le prestataire doit satisfaire à cette exigence pour la prestation concernée.
Avant de commander une vérification, l’entreprise doit préciser la catégorie de l’équipement, le type de contrôle attendu et la référence réglementaire applicable.
Cette préparation permet de vérifier que la prestation couvre bien les obligations du site.
L’accréditation Cofrac est-elle obligatoire ?
L’accréditation n’est pas automatiquement exigée pour chaque vérification périodique. Son caractère obligatoire dépend des dispositions applicables au contrôle concerné.
Les vérifications périodiques des installations électriques peuvent notamment être réalisées par un organisme accrédité ou par une personne qualifiée de l’entreprise répondant aux critères réglementaires. La vérification initiale des installations électriques est, elle, confiée à un organisme accrédité.
Pour sélectionner un prestataire, l’entreprise doit vérifier les exigences propres à l’équipement et la portée de l’accréditation lorsque celle-ci est requise. Les informations générales sur le rôle de l’accréditation sont disponibles sur la page Cofrac.
Quels documents conserver après une vérification périodique ?
Les résultats doivent être consignés et conservés conformément aux textes applicables. Le dossier de suivi doit permettre d’identifier le matériel contrôlé, la date de l’opération, les résultats obtenus et les suites données aux anomalies.
Le rapport ou procès-verbal de vérification
Le rapport décrit les opérations réalisées et les résultats du contrôle. Selon le régime applicable, il peut préciser les défauts constatés, les mesures effectuées, les réserves et les suites à donner.
À réception du rapport, l’entreprise doit vérifier que l’équipement identifié correspond au matériel présent sur le site et que les observations ont été transmises aux personnes chargées de leur traitement.
Le registre de sécurité et les documents de suivi
Les résultats des vérifications des équipements concernés doivent être consignés dans les documents prévus par la réglementation. Le registre de sécurité permet notamment de conserver une trace des contrôles et de suivre les anomalies constatées.
Un système de suivi centralisé peut également contenir l’inventaire des équipements, les prochaines échéances et les rapports associés. Les règles de conservation doivent être vérifiées pour chaque catégorie de matériel.
Le suivi des anomalies et des réserves
Une anomalie constatée pendant une vérification doit faire l’objet d’une décision et d’un suivi. L’entreprise doit identifier le responsable de l’action corrective, définir les mesures nécessaires et conserver une preuve de leur réalisation.
Lorsqu’un défaut compromet la sécurité, l’équipement doit être mis hors service tant que les conditions permettant une utilisation sûre ne sont pas réunies. La levée d’une réserve doit être documentée selon la nature du défaut et les exigences applicables.
Que faire lorsqu’une vérification révèle une anomalie ?
Le rapport de vérification sert à décider des mesures à prendre. La conduite à tenir dépend de la nature du défaut et du risque associé à l’utilisation de l’équipement.
- Évaluer le risque : examiner l’anomalie et déterminer si elle compromet la sécurité des utilisateurs ou des personnes présentes à proximité.
- Sécuriser l’équipement : arrêter son utilisation lorsque le défaut peut provoquer un accident. Signaler clairement son indisponibilité.
- Organiser la correction : faire réaliser les réparations ou réglages nécessaires par une personne compétente.
- Contrôler la remise en service : effectuer les vérifications complémentaires requises par la réglementation et la nature de l’intervention.
- Conserver les justificatifs : enregistrer les actions réalisées et les éléments permettant de démontrer que le défaut a été traité.
Une réserve ne doit pas être considérée comme levée du seul fait qu’une intervention de maintenance a eu lieu. La remise en service doit respecter les exigences applicables à l’équipement.
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Comment organiser le suivi des vérifications périodiques dans son entreprise ?
Le suivi repose sur un inventaire fiable et un calendrier des vérifications. Chaque équipement doit être identifié avec suffisamment de précision pour déterminer son régime réglementaire et son échéance.
Inventorier les équipements et les installations
Recenser les équipements utilisés sur chaque site et relever leurs caractéristiques : type, fabricant, modèle, numéro d’identification, emplacement et usage. Les notices et les dossiers techniques doivent être associés au matériel concerné lorsqu’ils sont disponibles.
Identifier les obligations applicables
Pour chaque équipement, rechercher le texte réglementaire qui définit les vérifications requises. Relever la nature du contrôle, sa périodicité, les compétences exigées et les documents à établir. En cas de doute sur le classement du matériel, faire confirmer son régime par une personne compétente.
Planifier les échéances
Enregistrer la dernière date de vérification et calculer la prochaine échéance à partir du texte applicable. Prévoir les disponibilités nécessaires pour permettre l’accès au matériel et réaliser les contrôles dans de bonnes conditions.
Centraliser les rapports et suivre les actions correctives
Associer chaque rapport à l’équipement concerné et enregistrer les réserves dans un outil de suivi. Les responsables doivent pouvoir consulter les échéances à venir et connaître le statut des actions correctives. Les retards et les anomalies non résolues doivent être traités selon le niveau de risque.
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Questions fréquentes sur la vérification périodique obligatoire des équipements
Quels équipements doivent obligatoirement faire l’objet de vérifications périodiques ?
Les vérifications périodiques sont-elles obligatoires pour toutes les machines ?
Qui est autorisé à réaliser les vérifications périodiques ?
Que faire si une vérification périodique n’a pas été réalisée à la date prévue ?
Les obligations doivent être vérifiées à partir des textes en vigueur et des documents techniques correspondant à chaque famille d’équipements.
La vérification de chaque périodicité doit s’appuyer sur la version en vigueur du texte correspondant à l’équipement concerné. La nature du contrôle et les conditions d’utilisation peuvent modifier les obligations applicables à une installation donnée.







