
Le port des équipements de protection individuelle concerne chaque salarié exposé à un risque professionnel. Cette note de service claire et opérationnelle vous permet de formaliser vos obligations, sécuriser vos pratiques et disposer d’un document prêt à l’emploi. Téléchargez le modèle et adaptez-le immédiatement à votre activité.
Modèle de note de service sur le port des EPI
Ce modèle de note de service constitue une base opérationnelle destinée aux entreprises souhaitant formaliser les règles relatives au port des équipements de protection individuelle. Il peut être adapté selon l’activité, le site ou les risques spécifiques identifiés.
La note de service a pour objectif de cadrer les obligations, de rappeler les responsabilités et de servir de support de référence opposable aux salariés.
Objectifs de la note de service EPI
La note de service sur le port des EPI vise à structurer les pratiques internes en matière de prévention des risques professionnels. Elle formalise des règles claires, communes à tous, et applicables sans distinction de fonction ou d’ancienneté.
Elle permet également d’assurer une cohérence entre l’évaluation des risques, les équipements fournis et les comportements attendus sur le terrain. Ce document sert de référence en cas de contrôle, d’audit ou d’accident du travail.
Enfin, la note de service contribue à instaurer une culture sécurité partagée, fondée sur la responsabilité individuelle et collective.
- Clarifier les règles de port des EPI
- Limiter les situations à risque sur le lieu de travail
- Assurer la traçabilité des consignes de sécurité
Cadre réglementaire du port des équipements de protection individuelle
Le port des équipements de protection individuelle s’inscrit dans l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur. Cette obligation repose sur la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs.
Les EPI sont mis à disposition lorsque les mesures de protection collective ou organisationnelle ne permettent pas de supprimer totalement les risques. Leur utilisation devient alors une règle interne opposable.
La note de service s’appuie sur les textes en vigueur et vient compléter le règlement intérieur, les consignes de poste et les plans de prévention applicables.
Équipements de protection individuelle concernés
Les équipements de protection individuelle regroupent l’ensemble des dispositifs portés ou tenus par le salarié afin de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé.
Le choix des EPI dépend des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et des conditions réelles de travail.
Type d’EPI | Risque couvert | Exemples |
|---|---|---|
Protection de la tête | Chute d’objets, chocs | Casque de sécurité |
Protection des pieds | Écrasement, perforation, glissade | |
Protection des mains | Coupures, brûlures, produits chimiques | Gants adaptés |
Protection des yeux | Projections, poussières | Lunettes, visières |
Protection auditive | Bruit | Bouchons, casques antibruit |
Obligations de l’employeur relatives aux EPI
L’employeur assure la mise à disposition des équipements de protection individuelle adaptés aux risques identifiés. Cette fourniture s’effectue sans contrepartie financière pour le salarié.
Les équipements remis sont conformes aux normes en vigueur et accompagnés de leurs notices d’utilisation. L’employeur veille à leur entretien, à leur stockage et à leur remplacement en cas d’usure ou de détérioration.
Une information et une formation sont dispensées afin de garantir une utilisation conforme des EPI et une compréhension des risques couverts.
Obligations des salariés concernant le port des EPI
Chaque salarié est tenu de porter les équipements de protection individuelle mis à sa disposition dès lors que les conditions de travail l’exigent. Cette obligation s’applique pendant toute la durée d’exposition au risque.
Le salarié utilise les EPI conformément aux consignes fournies et aux instructions du fabricant. Toute modification, détournement d’usage ou négligence engage sa responsabilité.
Les anomalies, défauts ou usures constatés doivent être signalés sans délai afin de permettre un remplacement rapide de l’équipement concerné.
- Port systématique des EPI requis
- Utilisation conforme aux consignes internes
- Signalement immédiat des défauts
Contrôles internes et suivi du port des EPI
Le respect du port des équipements de protection individuelle fait l’objet de contrôles réguliers sur les postes de travail, les chantiers et les zones à risque.
Ces contrôles visent à vérifier la présence des EPI, leur état général et leur adéquation avec l’activité exercée. Ils permettent également d’identifier d’éventuelles difficultés d’usage.
Les observations issues de ces contrôles peuvent conduire à des actions correctives, des rappels collectifs ou des ajustements dans le choix des équipements.
Mesures applicables en cas de non-respect
Le non-respect des règles relatives au port des équipements de protection individuelle expose le salarié à des mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l’entreprise.
Ces mesures sont proportionnées à la gravité des faits constatés et peuvent aller du rappel à l’ordre à des sanctions plus sévères en cas de manquements répétés.
L’objectif reste la prévention des accidents et la protection de l’ensemble des personnes présentes sur le lieu de travail.
Entrée en vigueur et diffusion de la note de service
La présente note de service entre en application à compter de sa date de diffusion. Elle est affichée sur les lieux de travail et mise à disposition de l’ensemble du personnel.
Chaque salarié est réputé en avoir pris connaissance. La note peut être révisée afin de tenir compte de l’évolution des risques, des équipements ou de la réglementation applicable.
La direction reste disponible pour toute question relative à l’application de ces consignes.







