Rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

L'article en bref

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document obligatoire pour les entreprises intervenant sur des chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS. Il décrit l'analyse des risques et les mesures de prévention spécifiques aux travaux de chaque entreprise, en se basant sur le document unique d'évaluation des risques. La rédaction suit une structure en deux parties : renseignements généraux et analyse des risques. Le PPSPS doit être validé par le coordonnateur SPS avant le début des travaux et conservé pendant cinq ans.

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Le PPSPS est le document par lequel chaque entreprise intervenant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS décrit l’analyse des risques de ses propres travaux et les mesures de prévention associées.

Sa rédaction suit une structure en 2 parties : les renseignements généraux sur l’entreprise et le chantier, puis l’analyse des risques et des mesures de prévention, cette dernière s’appuyant sur le document unique d’évaluation des risques professionnels déjà établi par l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un PPSPS ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé recense les risques professionnels propres à l’intervention d’une entreprise sur un chantier, ainsi que les risques d’interférence liés à la coactivité avec les autres entreprises présentes sur le même site.

Il constitue le pendant opérationnel du Plan Général de Coordination (PGC), document rédigé par le coordonnateur SPS pour l’ensemble du chantier : le PGC fixe le cadre général, le PPSPS traduit ce cadre en mesures concrètes propres à chaque corps d’état.

Chaque entreprise intervenante, y compris les sous-traitants, rédige son propre PPSPS avant le début de ses travaux.

PPSPS et plan de prévention (PDP) : quelle différence ?

Le PDP s’applique lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans les locaux d’une entreprise utilisatrice hors chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS.

Le PPSPS s’applique spécifiquement aux chantiers relevant de cette coordination.

Les deux régimes s’excluent l’un l’autre pour une même opération : un chantier ne peut relever simultanément du régime du plan de prévention et de celui de la coordination SPS.

Qui doit rédiger un PPSPS et dans quels cas est-il obligatoire ?

L’obligation de rédiger un PPSPS naît dès qu’une opération de bâtiment ou de génie civil est soumise à coordination SPS, ce qui suppose l’intervention d’au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants sur le même chantier.

L’article L4532-9 du Code du travail impose cette rédaction à toute entreprise intervenante, même pour une intervention tardive, brève ou de faible ampleur.

Le classement du chantier en catégorie détermine si le PPSPS doit être complet ou simplifié.

Catégorie
Seuils
Document exigé
1ère catégorie
Plus de 10 000 hommes-jours, avec au moins 10 entreprises en bâtiment ou 5 en génie civil
PPSPS complet, avec constitution d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
2e catégorie
Volume supérieur à 500 hommes-jours, ou durée de chantier supérieure à 30 jours ouvrés avec un effectif dépassant 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux
PPSPS complet, chantier soumis à déclaration préalable du maître d’ouvrage
3e catégorie
En dessous des seuils précédents
PPSPS simplifié requis uniquement si l’entreprise réalise des travaux présentant des risques particuliers listés par arrêté

Un entrepreneur qui exécute seul des travaux prévus pour durer plus d’un an, et qui emploie à un moment quelconque du chantier plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs, doit également établir un PPSPS, en dehors même de toute coactivité avec une autre entreprise.

Quel est le cadre réglementaire du PPSPS ?

Le dispositif transpose en droit français la directive européenne 92/57/CEE relative aux chantiers temporaires ou mobiles, par le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994.

Le régime juridique du PPSPS repose sur l’article L4532-9 et les articles R4532-56 à R4532-76 du Code du travail, qui fixent le contenu exigé, les délais de transmission et les modalités de mise à jour du document.

Quel est le contenu obligatoire d’un PPSPS ?

Partie
Contenu
Renseignements généraux
Identité et coordonnées de l’entreprise, nom du responsable d’exécution des travaux, effectifs prévus, nature des opérations, planning d’intervention, coordonnées des autres acteurs du chantier et des sous-traitants éventuels
Analyse des risques et mesures de prévention
Risques propres à l’activité de l’entreprise et risques d’interférence liés à la coactivité, modes opératoires prévus, équipements de protection individuelle, organisation des secours, liste du matériel utilisé, mesures spécifiques aux situations particulières (travail en hauteur, présence d’amiante, coactivité avec d’autres corps d’état)

Comment rédiger un PPSPS étape par étape ?

  1. Récupérer le Plan Général de Coordination (PGC) transmis par le coordonnateur SPS, qui fixe le cadre de prévention commun à l’ensemble du chantier et auquel le PPSPS doit répondre point par point.
  2. Participer à l’inspection commune du chantier organisée par le coordonnateur SPS avant le démarrage des travaux de l’entreprise, pour identifier concrètement les zones de coactivité et les contraintes du site.
  3. Reprendre l’analyse des risques déjà formalisée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise, et l’adapter aux conditions réelles du chantier concerné (accès, phasage, autres entreprises présentes).
  4. Décrire, pour chaque tâche prévue, le mode opératoire retenu, les équipements de protection individuelle associés et les mesures spécifiques liées aux risques identifiés (hauteur, amiante, coactivité).
  5. Définir l’organisation des secours propre au chantier : personnes formées, moyens d’alerte, procédure en cas d’accident.
  6. Transmettre le PPSPS au coordonnateur SPS avant le début effectif des travaux de l’entreprise, dans le délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé.

Quelles erreurs éviter lors de la rédaction d’un PPSPS ?

Un PPSPS repris à l’identique d’un chantier précédent, sans adaptation aux phases réelles du chantier concerné ni au PGC qui lui correspond, ne remplit pas sa fonction de prévention.

Un coordonnateur SPS confronté à ce type de document générique le retoque et exige une nouvelle version conforme aux conditions spécifiques du site.

En cas d’accident, un PPSPS non adapté au chantier réel constitue une pièce défavorable pour l’entreprise, dans la mesure où il démontre l’absence d’analyse effective des risques propres à l’intervention.

Combien de temps conserver le PPSPS ?

L’entrepreneur conserve un exemplaire du PPSPS pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Cette conservation permet de justifier, en cas de contrôle ou de contentieux ultérieur, des mesures de prévention réellement mises en œuvre pendant la durée du chantier.

Questions fréquentes

Le PPSPS est-il obligatoire pour tous les chantiers du BTP ?
Non. Il devient obligatoire dès qu’un chantier de bâtiment ou de génie civil est soumis à coordination SPS, ce qui suppose l’intervention d’au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Un entrepreneur seul y reste soumis dans un cas précis : chantier de plus d’un an avec plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.
Quelle différence entre le PPSPS et le PGC ?
Le PGC (Plan Général de Coordination) est rédigé par le coordonnateur SPS pour l’ensemble du chantier et fixe les mesures de prévention communes à toutes les entreprises. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise intervenante et détaille les mesures spécifiques à ses propres travaux, en réponse au PGC.
Qui valide le PPSPS avant le démarrage des travaux ?
Le coordonnateur SPS reçoit le PPSPS de chaque entreprise et vérifie sa cohérence avec le PGC. Le document doit être disponible sur le chantier avant le début effectif des travaux de l’entreprise concernée.
Le DUERP de l’entreprise remplace-t-il le PPSPS ?
Non. Le DUERP évalue les risques liés à l’ensemble de l’activité de l’entreprise, tandis que le PPSPS adapte cette analyse aux conditions spécifiques d’un chantier donné, en intégrant les risques de coactivité avec les autres entreprises présentes sur le site.

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