Note de service – Port des équipements de protection individuelle (EPI)

Document interne de prévention et de sécurité au travail

Entreprise [Nom de l’entreprise]
Émetteur Direction / Responsable sécurité
Destinataires Tous les salariés et intervenants
Date d’application [Date]

Objet et portée de la note de service

La présente note de service a pour objet de définir les règles applicables au port des équipements de protection individuelle dans le cadre des activités de l’entreprise.

Elle s’applique à l’ensemble des salariés, intérimaires, stagiaires et prestataires intervenant sur les sites, chantiers ou locaux de l’entreprise.

Équipements de protection individuelle concernés

Les équipements de protection individuelle sont destinés à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels identifiés.

Type d’EPI Risque couvert Obligation de port
Casque Chute d’objets, chocs Zone à risque
Chaussures de sécurité Écrasement, perforation Permanent
Gants Coupures, brûlures Selon activité

Obligations de l’employeur

L’employeur met à disposition des équipements conformes, adaptés aux risques identifiés et fournis sans contrepartie financière.

Il assure également l’entretien, le remplacement et la formation à l’utilisation des EPI.

Obligations des salariés

Chaque salarié est tenu de porter les EPI requis pendant toute la durée d’exposition au risque.

Contrôles et mesures disciplinaires

Des contrôles peuvent être réalisés afin de vérifier le respect des consignes de sécurité. Tout manquement expose à des mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur.