
La prévention chantier repose sur deux dispositifs distincts selon le type d’opération.
Le plan de prévention s’applique lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans les locaux d’une entreprise utilisatrice hors chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination.
Le PPSPS s’applique sur les chantiers de bâtiment et de génie civil dès lors qu’ils sont soumis à l’obligation de coordination SPS, rédigé par chaque entreprise intervenante sur la base des articles R.4532-56 et suivants du Code du travail.
La confusion entre ces deux documents reste la première source d’erreur de conformité chez les entreprises du secteur.
Plan de prévention ou PPSPS : lequel s’applique à votre chantier
Le plan de prévention, encadré par le décret du 20 février 1992, formalise les mesures de sécurité lorsqu’une entreprise extérieure envoie du personnel travailler dans les locaux ou sur le site d’une entreprise utilisatrice.
Il ne s’applique pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination SPS, ni aux chantiers clos et indépendants situés à l’intérieur d’un site en exploitation.
Le PPSPS prend le relais sur ces chantiers de bâtiment et de génie civil.
Rédigé par chaque entreprise intervenante dès lors que l’opération relève des catégories 1 ou 2, il recense les risques identifiés pour les travaux à réaliser (chute de hauteur, exposition à des substances toxiques, risque électrique) et les moyens de prévention associés à chaque risque.
Il est remis au coordonnateur SPS avant l’entrée de l’entreprise sur le chantier et tient compte des consignes générales fixées par le plan général de coordination.
Situation | Document requis | Base légale | Rédigé par |
|---|---|---|---|
Entreprise extérieure dans les locaux d’une entreprise utilisatrice, hors chantier BTP | Plan de prévention | Décret du 20 février 1992 | Entreprise utilisatrice et entreprise extérieure conjointement |
Chantier de bâtiment ou génie civil, catégories 1 et 2 | PPSPS | Articles R.4532-56 et suivants du Code du travail | Chaque entreprise intervenante |
Chantier clos et indépendant à l’intérieur d’un site en exploitation | PPSPS | Articles R.4532-56 et suivants du Code du travail | Entreprise intervenante |
La coordination SPS : quand est-elle obligatoire
La coordination SPS devient obligatoire dès qu’une opération de bâtiment ou de génie civil réunit plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris leurs sous-traitants.
Le Code du travail distingue trois catégories d’opérations selon leur ampleur, chacune déterminant le niveau de formalisme requis pour les documents de coordination.
Une déclaration préalable de coordination SPS doit être envoyée aux organismes de contrôle et de prévention dans deux cas.
Le premier concerne les opérations dont la durée prévisible dépasse 30 jours ouvrés avec un effectif prévisible supérieur à 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux.
Le second concerne les opérations dont le volume prévisible dépasse 500 hommes-jours, un indicateur calculé en multipliant le nombre de mois de chantier par 20 jours ouvrés puis par le nombre moyen de travailleurs présents chaque jour.
Le maître d’ouvrage désigne le coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet et exerce sa responsabilité sur les missions confiées à ce coordonnateur selon l’article R.4532-11 du Code du travail.
Deux exceptions existent dans le texte.
- Une commune de moins de 5 000 habitants peut déléguer l’ensemble de ses obligations de coordination à son maître d’œuvre.
- Un particulier faisant réaliser des travaux pour son usage personnel voit le rôle du coordonnateur assumé par le maître d’œuvre ou par l’un des entrepreneurs intervenant sur le chantier.
Les documents obligatoires de la prévention chantier
Document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Chaque employeur intervenant sur le chantier reste tenu de rédiger et de maintenir à jour son propre document unique d’évaluation des risques professionnels, indépendamment des documents produits au niveau du chantier par le coordonnateur SPS.
Le Document Unique recense les risques identifiés pour chaque poste de l’entreprise et les mesures de prévention associées, avec une mise à jour requise au moins une fois par an.
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
Chaque entreprise intervenant sur une opération de catégorie 1 ou 2 rédige son PPSPS avant le début de ses travaux.
Le document détaille les modes opératoires retenus pour les tâches à risque, les équipements de protection collective et individuelle prévus, et l’organisation des secours en cas d’accident sur cette portion du chantier.
Plan général de coordination (PGC)
Le coordonnateur SPS rédige le PGC dès la phase de conception pour les opérations de catégorie 1 et 2, sous une forme simplifiée pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers.
Le document fixe les règles communes applicables à l’ensemble du chantier : organisation de la circulation des personnes et des engins, zones de stockage, protections collectives contre les chutes, organisation des secours.
Il sert de cadre auquel chaque PPSPS d’entreprise doit se conformer.
Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
Le coordonnateur SPS constitue le DIUO dès la phase de conception pour que les dispositions constructives issues des mesures de prévention soient intégrées à l’ouvrage avant sa livraison.
Il rassemble les informations utiles à la sécurité des futures interventions de maintenance et d’entretien du bâtiment, une fois le chantier terminé et l’ouvrage en exploitation.
Les acteurs de la prévention sur un chantier
Le maître d’ouvrage porte la responsabilité de mettre en place la coordination SPS lorsqu’elle est requise et de désigner un coordonnateur compétent.
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous cette responsabilité, avec un contrat qui précise le contenu de sa mission, les moyens mis à sa disposition et l’autorité qui lui est reconnue vis-à-vis des entreprises intervenantes.
Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de manquement à ses obligations, au même titre que celle du maître d’ouvrage et de chaque employeur pour ses propres salariés.
L’attestation de compétence du coordonnateur SPS se décline en trois niveaux correspondant aux trois catégories de chantiers.
Un coordonnateur certifié de niveau 1 peut intervenir sur des opérations de catégories 1, 2 et 3.
Un coordonnateur certifié de niveau 3 reste limité aux opérations de catégorie 3.
Cette attestation, délivrée après une formation agréée selon l’arrêté du 26 décembre 2012, reste valable cinq ans avant renouvellement.
Chaque employeur présent sur le chantier conserve la responsabilité de la sécurité de ses propres salariés, de la remise de son PPSPS au coordonnateur et du respect des consignes générales fixées par le PGC.
Le CSE ou la CSSCT, lorsqu’ils existent au sein d’une entreprise intervenante, disposent d’un droit de regard sur les conditions de sécurité appliquées aux salariés qu’ils représentent.
Mettre en place une prévention chantier efficace au quotidien
La difficulté opérationnelle de la prévention chantier ne tient pas à la connaissance du cadre réglementaire mais à sa mise en œuvre quotidienne sur un chantier qui réunit plusieurs entreprises, chacune avec son propre PPSPS, ses propres habilitations et son propre calendrier d’intervention.
Le coordonnateur SPS doit pouvoir vérifier à tout moment que les documents remis par chaque entreprise sont à jour, que les habilitations des intervenants présents sur site correspondent aux tâches réalisées et que le registre-journal de coordination reflète l’état réel du chantier.
Un outil de centralisation numérique des PPSPS, des habilitations et des comptes rendus de coordination réduit le temps consacré à cette vérification manuelle et limite le risque d’un document manquant ou périmé au moment d’un contrôle de l’inspection du travail.
Cette centralisation devient particulièrement utile sur les chantiers de catégorie 1 et 2, où le nombre d’entreprises intervenantes et la fréquence des inspections communes rendent le suivi papier difficile à maintenir sur toute la durée de l’opération.
Questions fréquentes
Qui rédige le PPSPS ?
À partir de quel seuil la coordination SPS est-elle obligatoire ?
Le plan de prévention est-il obligatoire pour un chantier d’un jour ?
Que risque un employeur en l’absence de PPSPS sur un chantier qui l’exige ?
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