
Les codes NAF du secteur du bâtiment et des travaux publics commencent par 41 (construction de bâtiments), 42 (génie civil) ou 43 (travaux de construction spécialisés).
Ce code à 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise, identifie l’activité principale exercée et détermine la convention collective applicable aux salariés.
Qu’est-ce qu’un code NAF et à quoi sert-il dans le BTP ?
Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) classe l’activité principale d’une entreprise selon la nomenclature européenne NACE révision 2, adoptée en 2008.
Il est attribué automatiquement par l’INSEE à partir de la description de l’activité fournie lors de l’immatriculation, via le guichet unique.
Ce code figure sur l’extrait Kbis, les documents administratifs et sociaux de l’entreprise, sans constituer une preuve juridique de la nature exacte de l’activité réellement exercée en cas de litige.
Code NAF et code APE : quelle différence ?
Aucune différence de fond ne sépare ces deux termes.
Le code APE (Activité Principale Exercée) désignait historiquement le code lui-même avant que l’appellation NAF ne s’impose pour désigner la nomenclature.
Dans l’usage courant, les deux termes sont employés indifféremment pour parler du même identifiant à 5 caractères.
Pourquoi le code NAF détermine la convention collective applicable ?
Le code NAF déclaré oriente le rattachement de l’entreprise à une convention collective du BTP, qui fixe les règles particulières applicables aux salariés des entreprises adhérentes (grilles de salaires, primes, classification des postes).
Une entreprise individuelle sans salarié n’est pas soumise à une convention collective, la question ne se posant qu’à partir de la première embauche.
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Liste des codes NAF par métier du BTP
Code NAF | Activité |
|---|---|
41.10A à 41.10D | Promotion immobilière de logements, de bureaux, d’autres bâtiments, supports juridiques de programmes |
41.20A | Construction de maisons individuelles |
41.20B | Construction d’autres bâtiments |
42.11Z | Construction de routes et autoroutes |
42.12Z | Construction de voies ferrées souterraines et de surface |
42.13A / 42.13B | Construction d’ouvrages d’art, construction et entretien de tunnels |
42.21Z | Construction de réseaux pour fluides |
42.22Z | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
42.91Z | Construction d’ouvrages fluviaux et maritimes |
42.99Z | Construction d’autres ouvrages de génie civil non classés ailleurs |
Code NAF | Métier concerné |
|---|---|
43.12A | Travaux préparatoires et terrassement courant |
43.12B | Travaux de terrassement de grande masse ou spécialisés |
43.13Z | Travaux de fondations spéciales |
43.21A | Électricien : travaux d’installation électrique dans tous locaux |
43.21B | Travaux d’installation électrique sur la voie publique |
43.22A | Plombier : travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux |
43.22B | Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation |
43.99C | Maçon : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
43.99D | Autres travaux spécialisés de construction |
Code NAF | Métier concerné |
|---|---|
43.91A | Travaux de charpente |
43.91B | Travaux de couverture par éléments |
43.99A | Travaux d’étanchéification |
43.99B | Travaux de montage de structures métalliques |
43.29A | Travaux d’isolation |
43.29B | Autres travaux d’installation non classés ailleurs |
Code NAF | Métier concerné |
|---|---|
43.31Z | Plaquiste : travaux de plâtrerie |
43.32A | Menuisier : travaux de menuiserie bois et PVC |
43.32B | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
43.32C | Agencement de lieux de vente |
43.33Z | Carreleur : travaux de revêtement des sols et des murs |
43.34Z | Peintre en bâtiment : travaux de peinture et vitrerie |
43.39Z | Entreprise multi-service : autres travaux de finition |
Une entreprise de rénovation tous corps d’état ne dispose pas d’un code NAF dédié à cette appellation commerciale.
Le code retenu correspond à l’activité dominante réellement exercée, le plus souvent 43.99C (maçonnerie générale et gros œuvre) lorsque le gros œuvre représente la part principale du chiffre d’affaires.
Comment est structurée la nomenclature NAF pour le BTP ?
La division 41 regroupe la construction de bâtiments et la promotion immobilière.
La division 42 couvre le génie civil :
- routes
- voies ferrées
- réseaux
- ouvrages d’art
- et ouvrages fluviaux ou maritimes.
La division 43 rassemble les travaux de construction spécialisés, qui représentent la majorité des métiers d’artisans du bâtiment :
- démolition
- terrassement
- installation électrique
- plomberie
- isolation
- toiture
- menuiserie
- peinture
- et revêtements.
Le code NAF détermine-t-il les risques professionnels du métier ?
Le code NAF n’a aucune valeur réglementaire en matière de prévention des risques professionnels, mais l’activité qu’il désigne correspond à des expositions types bien documentées.
Un couvreur (43.91B) reste exposé au risque de chute de hauteur, un électricien (43.21A) au risque électrique, un peintre en bâtiment (43.34Z) au risque chimique lié aux solvants et peintures, un maçon (43.99C) aux troubles musculo-squelettiques liés à la manutention et aux postures contraignantes.
Ces risques types constituent un point de départ pour l’évaluation à mener poste par poste dans le document unique, à affiner ensuite selon les conditions réelles de chaque chantier et les équipements utilisés par l’entreprise.
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Que faire si le code NAF attribué ne correspond pas à l’activité réelle ?
Un code NAF erroné ou devenu obsolète après une évolution de l’activité de l’entreprise se corrige auprès du guichet unique de l’INPI, qui transmet la demande à l’INSEE pour mise à jour du répertoire Sirene.
La demande de modification s’accompagne d’une description précise de l’activité réellement exercée, l’INSEE conservant la décision finale sur le code attribué.
La nomenclature NAF va-t-elle changer ?
Une révision de la nomenclature, dite NAF 2025, est en préparation.
Les nouveaux codes qui en résultent sont déjà consultables sur le site Sirene de l’INSEE, mais le code NAF actuellement en vigueur reste le seul à utiliser pour l’ensemble des démarches administratives et réglementaires en 2026.
Une bascule complète vers la nouvelle nomenclature suppose une communication officielle de l’INSEE avant toute application obligatoire pour les entreprises du BTP.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?
Quel code NAF choisir pour une entreprise tous corps d’état ?
Le code NAF a-t-il une valeur juridique contraignante ?
Comment changer son code NAF en cas d’erreur lors de l’immatriculation ?
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