Norme ISO 45001

L'article en bref

La norme ISO 45001 établit les exigences d'un système de management de la santé et sécurité au travail (SMSST) pour prévenir les blessures et améliorer les performances en santé et sécurité. S'appliquant à tous types d'organisations, elle remplace OHSAS 18001 et introduit un engagement renforcé de la direction et la participation des travailleurs. La norme suit une structure HLS et un cycle PDCA, abordant des thèmes tels que l'identification des risques, la conformité légale, et la gestion des situations d'urgence. La certification nécessite un audit en deux étapes et est valide pour trois ans, avec des audits de surveillance annuels.

Résumer cet article avec :

La norme ISO 45001 est le référentiel international qui définit les exigences d’un système de management de la santé et sécurité au travail (SMSST).

Elle s’intitule « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation ».

L’objectif de la norme est de fournir un cadre structuré pour prévenir les blessures et les atteintes à la santé liées au travail, gérer les risques professionnels et améliorer en continu les performances en santé et sécurité.

Elle couvre les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux présents dans l’environnement de travail.

À qui s’adresse la norme ISO 45001 ?

ISO 45001 s’applique à tout type d’organisme, quelle que soit sa taille, son secteur d’activité ou sa forme juridique.

Elle concerne les PME, les grands groupes, les entreprises industrielles, les sociétés de services, les acteurs du BTP, de la logistique, du tertiaire et du secteur public.

Les organisations qui mettent en place ISO 45001 cherchent à structurer leur démarche SST, à se conformer aux obligations légales, à répondre à des exigences clients ou à des critères d’appels d’offres, et à réduire les accidents et leurs coûts associés.

ISO 45001 vs OHSAS 18001 : pourquoi la norme a changé

OHSAS 18001 était une spécification britannique, centrée sur des procédures et des contrôles documentaires.

ISO 45001 est une norme internationale publiée en 2018 qui remplace OHSAS 18001 comme référentiel mondial de management SST.

ISO 45001 introduit un engagement plus fort de la direction, la participation systématique des travailleurs, une approche fondée sur les risques et opportunités, et une structure HLS commune avec ISO 9001 et ISO 14001.

La période de transition depuis OHSAS 18001 s’est achevée en septembre 2021.

Structure et principes de la norme ISO 45001

La structure HLS (High-Level Structure) et le cycle PDCA

ISO 45001 adopte la High-Level Structure (HLS), une architecture commune aux normes de management ISO récentes.

Cette structure facilite l’intégration avec ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) dans un système de management intégré QSE.

Le référentiel repose sur le cycle Planifier–Faire–Vérifier–Agir (PDCA).

  • Planifier correspond à la définition du contexte, des risques et des objectifs.
  • Faire couvre la mise en œuvre opérationnelle.
  • Vérifier regroupe la surveillance, les audits et l’analyse des performances.
  • Agir traite les non-conformités et les actions d’amélioration continue.
Roue de Deming - cycle PDCA

Les 10 chapitres de la norme ISO 45001 (synthèse)

Les chapitres 1 à 3 introduisent le domaine d’application, les références normatives et les termes.

Le chapitre 4 décrit le contexte de l’organisme, les besoins des parties intéressées et le périmètre du SMSST.

Le chapitre 5 traite du leadership, de la politique SST et de la participation des travailleurs.

Le chapitre 6 couvre la planification, l’identification des dangers, l’évaluation des risques et la définition des objectifs.

Le chapitre 7 définit les ressources, les compétences, la communication et la documentation.

Le chapitre 8 décrit la maîtrise opérationnelle, la gestion des changements et des situations d’urgence.

Le chapitre 9 porte sur la surveillance, les indicateurs, les audits internes et la revue de direction.

Le chapitre 10 traite des incidents, des non-conformités et de l’amélioration continue.

Exigences clés de la norme ISO 45001

Engagement de la direction et politique SST

La direction doit définir, approuver et communiquer une politique SST alignée sur la stratégie de l’entreprise.

Elle alloue les ressources nécessaires, désigne les responsabilités et conduit des revues de direction périodiques pour évaluer la performance du SMSST.

L’engagement du top management se traduit par des objectifs mesurables, un pilotage régulier et une implication directe dans la prévention des risques professionnels.

Participation et consultation des travailleurs

ISO 45001 impose la participation des travailleurs et de leurs représentants à l’identification des dangers, à l’évaluation des risques et aux décisions en matière de santé et sécurité.

Cette participation peut passer par des réunions, des enquêtes, des groupes de travail ou des instances comme le CSE en France.

La consultation porte sur la politique SST, les objectifs, les procédures de travail, les enquêtes d’accident et les actions correctives.

Identification des dangers et évaluation des risques

L’organisme doit identifier les dangers liés à ses activités, produits et services, puis évaluer les risques associés. Cette démarche inclut les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux.

En France, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue une base pour cette identification.

ISO 45001 ajoute un pilotage structuré avec objectifs, indicateurs, audits et amélioration continue.

Conformité légale et autres exigences

L’organisation doit identifier les exigences légales et réglementaires applicables en santé et sécurité au travail, ainsi que les autres exigences choisies (contrats clients, référentiels sectoriels, engagements internes).

Un registre des exigences légales et une veille réglementaire permettent de démontrer la conformité ou la non-conformité lors des audits internes et de certification.

Maîtrise opérationnelle et gestion des situations d’urgence

La norme exige la définition de procédures de travail sécurisées pour les activités à risque, la gestion des changements organisationnels ou techniques, et la maîtrise des prestataires sur site.

La gestion des situations d’urgence couvre les plans d’évacuation, les exercices incendie, les premiers secours et les scénarios d’accident majeur.

Ces dispositifs doivent être testés et mis à jour régulièrement.

Sous-traitants et parties externes

ISO 45001 impose de définir des critères SST pour la sélection et le suivi des sous-traitants et prestataires.

L’organisation doit coordonner les activités sur site, partager les informations sur les risques et vérifier la conformité des intervenants externes.

Cette exigence s’applique aux chantiers, aux interventions de maintenance, aux services de nettoyage, de transport et à toute activité externalisée ayant un impact sur la santé et la sécurité.

Comment mettre en place la norme ISO 45001 dans son entreprise ?

Étape 1 : État des lieux (gap analysis)

L’état des lieux compare les pratiques actuelles avec les exigences d’ISO 45001. Il identifie les écarts documentaires, organisationnels et techniques.

Cette analyse s’appuie sur le DUERP, les procédures existantes, les registres d’accidents, les formations SST, les vérifications périodiques et les rapports d’audit interne.

Étape 2 : Définir le périmètre et la politique SST

Le périmètre du SMSST délimite les sites, activités et fonctions couverts par le système. La politique SST fixe les engagements de la direction, les principes de prévention et les axes d’amélioration.

Des objectifs mesurables sont définis, par exemple la réduction du taux de fréquence des accidents, l’augmentation du nombre d’observations de presqu’accidents ou la couverture des formations SST obligatoires.

Étape 3 : Planification et déploiement

La planification produit les procédures clés : identification des dangers, évaluation des risques, gestion des urgences, maîtrise des changements, gestion des prestataires.

Le déploiement inclut la formation des équipes, la communication interne sur la politique SST et les objectifs, et la mise à disposition des ressources nécessaires (EPI, équipements, outils de reporting).

Étape 4 : Surveillance, audit interne et revue de direction

La surveillance repose sur des indicateurs comme le taux de fréquence, le taux de gravité, le nombre de presqu’accidents signalés et le taux de réalisation des actions correctives.

Les audits internes vérifient la conformité du SMSST aux exigences d’ISO 45001 et aux procédures internes. La revue de direction analyse les résultats, les tendances et décide des actions d’amélioration.

Étape 5 : Préparation à la certification

La préparation à la certification corrige les écarts identifiés lors des audits internes et des revues de direction. L’organisme constitue les preuves documentaires requises : politique SST, registre des exigences légales, procédures, rapports d’audit, indicateurs.

Le choix d’un organisme certificateur accrédité (COFRAC en France ou équivalent) permet de planifier l’audit de certification en deux étapes.

Certification ISO 45001 : déroulement, coûts et validité

Déroulement de l’audit de certification

L’audit de certification se déroule en deux étapes.

  1. La première étape est une revue documentaire à distance ou sur site pour vérifier la conformité du système aux exigences d’ISO 45001.
  2. La deuxième étape est un audit sur site qui évalue la mise en œuvre effective du SMSST.

La durée de l’audit dépend de la taille de l’organisme, du nombre de sites et du niveau de risque.

Après obtention du certificat, des audits de surveillance annuels maintiennent la certification, avec un audit de renouvellement tous les trois ans.

Coûts associés à la certification ISO 45001

Les coûts comprennent :

  • l’audit de certification
  • l’accompagnement par un cabinet conseil
  • les formations SST
  • les investissements en prévention (EPI, ergonomie, sécurisation des équipements)
  • et le temps interne dédié au pilotage du SMSST.

Le montant varie selon la taille de l’entreprise, le nombre de sites, le secteur d’activité et la maturité initiale du système SST. Une PME mono-site aura un budget inférieur à celui d’un groupe multi-sites avec des activités à haut risque.

Validité et maintien de la certification

Le certificat ISO 45001 est valable 3 ans.

Des audits de surveillance annuels vérifient le maintien de la conformité et la progression des performances SST.

Le renouvellement à 3 ans implique un audit complet similaire à l’audit initial.

L’organisme doit démontrer une amélioration continue et la prise en compte des évolutions réglementaires et organisationnelles.

Bénéfices concrets de la norme ISO 45001 pour les entreprises

La mise en place d’ISO 45001 réduit le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ce qui diminue l’absentéisme et les coûts directs et indirects associés.

La norme améliore la conformité légale en structurant la veille réglementaire, l’identification des exigences et la preuve de conformité. Elle réduit le risque juridique et les sanctions en cas de contrôle.

La certification ISO 45001 constitue un signal fort pour les clients, les donneurs d’ordre, les assureurs et les appels d’offres publics ou privés. Elle ouvre l’accès à des marchés exigeants en matière de santé et sécurité.

L’intégration avec ISO 9001 et ISO 14001 permet de construire un système de management intégré QSE, avec des processus communs pour la documentation, les audits, la revue de direction et l’amélioration continue.

La norme renforce l’image employeur et la marque RSE en démontrant un engagement concret pour la protection des salariés et des parties intéressées.

Norme ISO 45001 et réglementation française

ISO 45001 ne remplace pas la réglementation française. Elle aide à structurer la conformité aux obligations du Code du travail, notamment l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

La norme s’articule avec le DUERP, les rôles du CSE, les services de santé au travail, les formations obligatoires et les vérifications périodiques des équipements.

Le DUERP fournit la liste des dangers et l’évaluation des risques par unité de travail. ISO 45001 utilise cette base pour définir des objectifs, des indicateurs, des plans d’action et un pilotage régulier.

Le SMSST ajoute des procédures de gestion des urgences, des audits internes, des revues de direction et un système d’amélioration continue qui dépasse la simple mise à jour annuelle du DUERP.

Illustration DUERP par Atworksafe

Questions fréquentes sur la norme ISO 45001

La norme ISO 45001 est-elle obligatoire en France ?
ISO 45001 est une norme volontaire. Elle n’est pas imposée par la loi. Les obligations légales de protection des salariés restent définies par le Code du travail. ISO 45001 aide à structurer la conformité à ces obligations.
Quelle est la différence entre ISO 45001 et ISO 14001 ?
ISO 45001 traite de la santé et sécurité au travail. ISO 14001 traite du management environnemental. Les deux normes partagent la même structure HLS et peuvent être intégrées dans un système de management QSE.
Combien de temps faut-il pour obtenir la certification ISO 45001 ?
La durée dépend de la taille de l’organisme, du nombre de sites et de la maturité initiale du système SST. Pour une PME mono-site, le délai se situe souvent entre 6 et 12 mois. Pour un groupe multi-sites, le délai peut dépasser 18 mois.
Peut-on être certifié ISO 45001 sans être certifié ISO 9001 ou 14001 ?
Oui. ISO 45001 peut être mis en œuvre et certifié de manière autonome. L’intégration avec ISO 9001 ou ISO 14001 est optionnelle et dépend de la stratégie de management de l’organisme.
ISO 45001 s’applique-t-elle aux petites entreprises ?
Oui. La norme est conçue pour tout type d’organisme, y compris les TPE et PME. Un guide pratique ISO existe spécifiquement pour les petites organisations.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité lors de l’audit ?
L’organisme doit mettre en place des actions correctives dans un délai défini par l’organisme certificateur. En cas de non-conformité majeure non traitée, la certification peut être refusée ou suspendue.

Conclusion et prochaines étapes

La norme ISO 45001 fournit un cadre structuré pour gérer la santé et la sécurité au travail, réduire les accidents et améliorer la conformité légale. Elle s’applique à tout type d’organisme et s’intègre facilement avec ISO 9001 et ISO 14001.

Les entreprises qui souhaitent structurer leur démarche SST, répondre à des exigences clients ou préparer une certification peuvent s’appuyer sur ce référentiel pour définir une politique, des objectifs et un pilotage pérenne.