Carte pro BTP : qui est concerné et comment l’obtenir

L'article en bref

La carte pro BTP est une identification professionnelle obligatoire depuis mars 2017 pour les salariés du bâtiment et des travaux publics en France. Elle est gérée par CIBTP France et vise à lutter contre le travail illégal. Tous les salariés exécutant ou organisant des travaux dans ce secteur doivent en obtenir une, sauf certains professionnels comme les architectes ou les auto-entrepreneurs sans salariés. La demande se fait par l'employeur sur le site officiel, avec un coût de 9,80 euros par carte. En cas de non-conformité, l'employeur risque une amende pouvant atteindre 2 000 euros par salarié.

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La carte pro BTP, ou carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics, est une carte individuelle obligatoire depuis mars 2017 pour les salariés exécutant des travaux de bâtiment ou de travaux publics en France.

Gérée par CIBTP France, elle permet d’identifier chaque salarié sur un chantier lors des contrôles et vise à lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur.

Qui est concerné par la carte BTP

L’obligation vise tout salarié qui accomplit, dirige ou organise, même à titre occasionnel ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics au sens de l’article R8291-1 du Code du travail :

  • excavation
  • terrassement
  • construction
  • montage d’éléments préfabriqués
  • rénovation
  • démolition
  • curage
  • maintenance ou entretien d’ouvrages
  • peinture et nettoyage liés à ces travaux.

Les salariés intérimaires et les salariés détachés sont également concernés.

L’employeur est responsable de la déclaration qui déclenche la délivrance de la carte pro BTP pour chacun de ses salariés.

Certains professionnels intervenant sur un chantier ne relèvent pas de cette obligation :

  • architectes
  • diagnostiqueurs immobiliers
  • métreurs
  • coordonnateurs SPS
  • chauffeurs et livreurs.

Les auto-entrepreneurs qui n’emploient aucun salarié en sont également exemptés, la carte pro BTP étant liée au statut de salarié et non à l’activité de l’entreprise elle-même.

Comment obtenir la carte pro BTP

  1. L’employeur déclare le salarié sur le site officiel de la carte d’identification professionnelle BTP.
  2. Les informations requises sont renseignées : identité du salarié, données de l’entreprise, nature de la mission.
  3. Le paiement de la redevance est effectué en ligne, par virement ou par carte bancaire.
  4. L’administration vérifie les informations et documents transmis, avec possibilité de demander une correction en cas d’anomalie.
  5. Après validation, la carte est fabriquée puis envoyée à l’adresse de l’employeur. Une attestation provisoire est délivrée dès la fin de la démarche pour permettre au salarié de justifier sa situation en attendant la réception de la carte définitive.

Combien coûte la carte BTP

La redevance s’élève à 9,80 euros par carte pro BTP demandée.

Ce montant est à la charge de l’employeur, ou de l’entreprise utilisatrice dans le cas d’un salarié intérimaire, et se règle au moment de la demande.

Que risque l’entreprise sans carte d’identification professionnelle BTP

L’absence de déclaration expose l’employeur à une amende pouvant atteindre 2 000 euros par salarié concerné, portée à 4 000 euros en cas de récidive, dans la limite d’un plafond de 500 000 euros.

Le salarié qui ne peut pas présenter sa carte pro BTP ou son attestation provisoire lors d’un contrôle sur le chantier peut être exclu du site jusqu’à régularisation de sa situation.

Questions fréquentes

La carte BTP est-elle valable pour tous les contrats ?
La carte est valable pendant toute la durée du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Elle doit être restituée à l’employeur à la fin ou à la rupture du contrat. En cas de prolongation d’un CDD ou de transformation en CDI sans interruption, sa validité se poursuit.
Un intérimaire a-t-il besoin de sa propre carte BTP ?
Oui. Un salarié intérimaire effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics doit disposer de sa propre carte, avec une déclaration à la charge de l’entreprise de travail temporaire selon les modalités qui lui sont propres.
Que faire en cas de perte de la carte BTP ?
Une nouvelle demande doit être effectuée auprès de CIBTP France pour obtenir un duplicata. Le salarié reste tenu de pouvoir justifier sa situation lors d’un contrôle en attendant la réception de la nouvelle carte.
La carte BTP remplace-t-elle une autre habilitation de sécurité ?
Non. La carte BTP identifie le salarié et sa situation d’emploi, elle ne remplace ni le CACES requis pour la conduite d’engins ni aucune autre habilitation de sécurité. Elle ne dispense pas non plus l’entreprise de son obligation de DUERP, qui reste due dès l’embauche du premier salarié.