CISSCT : Rôle dans la prévention des risques professionnels

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Le CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail) est une structure de concertation qui coordonne les mesures de sécurité entre toutes les entreprises intervenant sur un même chantier.

Sa mise en place est obligatoire quand le chantier dépasse 10 000 hommes-jours de travail et réunit plus de 10 entreprises pour une opération de bâtiment, ou plus de 5 entreprises pour une opération de génie civil.

Le maître d’ouvrage doit le constituer au plus tard 21 jours avant le début des travaux, conformément aux articles L4532-10 à L4532-15 du Code du travail.

Qu’est-ce qu’un CISSCT

Le CISSCT joue pour un chantier temporaire le rôle que joue le CSE, via sa commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), au sein d’une entreprise.

La différence tient à son périmètre : une CSSCT représente les salariés d’une seule entreprise sur la durée de son activité, tandis qu’un CISSCT réunit les représentants de toutes les entreprises présentes sur un chantier donné, pour la durée de ce chantier uniquement.

Sa fonction est de définir des règles communes de sécurité applicables à l’ensemble des intervenants, indépendamment de l’entreprise qui les emploie.

Cette structure répond à un problème spécifique au BTP : sur un grand chantier, plusieurs dizaines d’entreprises peuvent travailler simultanément sur des lots différents, avec des risques qui se croisent (travaux en hauteur au-dessus d’une zone de circulation, interventions électriques à proximité d’un poste de soudage).

Sans coordination formelle, chaque entreprise gère sa propre sécurité sans visibilité sur les risques générés par les autres.

Quand la mise en place d’un CISSCT est-elle obligatoire

Critère
Seuil
Volume de travail
Plus de 10 000 hommes-jours (travailleurs indépendants et sous-traitants inclus)
Nombre d’entreprises intervenantes (opération de bâtiment)
Plus de 10
Nombre d’entreprises intervenantes (opération de génie civil)
Plus de 5

Les deux conditions (volume et nombre d’entreprises) doivent être réunies simultanément pour que l’obligation s’applique.

Ces seuils correspondent aux chantiers relevant d’une coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de catégorie 1, la plus lourde des trois catégories prévues par la réglementation.

Un chantier de taille inférieure ne déclenche pas cette obligation, même s’il reste soumis aux autres exigences de coordination SPS applicables à sa catégorie.

Le maître d’ouvrage constitue le collège au plus tard 21 jours avant le commencement des travaux, délai qui permet à chaque entreprise déjà attribuée de désigner ses représentants avant la première réunion.

Qui compose le CISSCT

Le CISSCT réunit trois catégories de membres. Le coordonnateur SPS préside le collège et anime les réunions.

Le maître d’œuvre, désigné par le maître d’ouvrage, y participe pour assurer le lien entre les exigences de conception et les contraintes de sécurité constatées sur le terrain.

Chaque entreprise intervenant sur le chantier est représentée par deux personnes : le chef d’entreprise (ou son représentant) et un salarié désigné.

Chaque entreprise communique les noms de ses représentants avant la réunion au cours de laquelle le règlement du collège est adopté.

Pour les entreprises attributaires d’un lot en cours de chantier ou intervenant en sous-traitance, la désignation se fait dès leur entrée en jeu.

La liste nominative complète des membres est jointe en annexe du règlement du collège et affichée sur le chantier, accessible à tous les intervenants.

Comment fonctionne un CISSCT

Le collège se réunit au minimum une fois tous les trois mois, à l’initiative du coordonnateur SPS.

Chaque réunion s’accompagne généralement d’une visite du chantier, ce qui permet de confronter les règles décidées en réunion aux conditions réelles observées sur le terrain.

En cas d’accident grave, un CISSCT exceptionnel est convoqué sans attendre l’échéance trimestrielle.

Le collège existe pour la durée du chantier : constitué 21 jours avant le début des travaux, il cesse ses activités à la réception de l’ouvrage.

En cas d’interruption du chantier, le maître d’ouvrage peut suspendre l’activité du collège en accord avec la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les frais de fonctionnement du collège (organisation des réunions, temps passé par les représentants salariés) sont à la charge du maître d’ouvrage, intégrés au budget de coordination SPS du chantier.

Missions du CISSCT

Le collège définit des règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé sur l’ensemble du chantier, applicables à toutes les entreprises indépendamment de leur propre règlement interne.

Il contribue à la coordination des mesures prises ou à prendre entre les différentes entreprises, pour éviter qu’une mesure de prévention adoptée par l’une génère un risque nouveau pour une autre.

Il assure le suivi de l’exécution effective de ces règles, au-delà de leur simple adoption formelle.

Il procède à des inspections communes du chantier lors de ses réunions, permettant de vérifier sur place l’application des mesures décidées.

CISSCT et CSSCT/CHSCT : quelle différence

Critère
CISSCT
CSSCT (ex-CHSCT)
Périmètre
Interentreprises, propre à un chantier
Interne à une seule entreprise
Durée d’existence
Durée du chantier
Permanente
Constitution
Par le maître d’ouvrage
Émanation du CSE de l’entreprise
Membres
Coordonnateur SPS, maître d’œuvre, représentants de chaque entreprise du chantier
Représentants du personnel de l’entreprise
Obligation de mise en place
Seuils spécifiques (hommes-jours et nombre d’entreprises)
Seuils d’effectif de l’entreprise (CSE de 300 salariés et plus, ou activités à risque)

Un CISSCT ne remplace la CSSCT d’aucune des entreprises intervenantes.

Chaque entreprise qui dispose d’un CSE et d’une CSSCT continue de la faire fonctionner normalement, le CISSCT s’ajoutant comme instance de coordination au niveau du chantier, sans se substituer aux instances internes de chaque structure.

Le DUERP de chaque entreprise reste obligatoire en parallèle

La présence d’un CISSCT sur un chantier ne dispense aucune des entreprises intervenantes de son obligation individuelle de DUERP.

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit disposer de son propre document unique recensant les risques professionnels liés à ses activités, y compris ceux spécifiques à son intervention sur ce chantier.

Le CISSCT coordonne la sécurité au niveau collectif du chantier, le DUERP reste l’outil d’évaluation des risques propre à chaque structure. La méthode de création d’un DUERP est détaillée dans notre guide comment faire un DUERP.

Illustration DUERP par Atworksafe

Questions fréquentes

Qui préside le CISSCT ?
Le coordonnateur SPS préside le collège et anime les réunions trimestrielles ainsi que les CISSCT exceptionnels convoqués en cas d’accident grave.
Un CISSCT remplace-t-il le CSSCT de chaque entreprise ?
Non. Le CISSCT coordonne la sécurité au niveau du chantier entre toutes les entreprises intervenantes. Chaque entreprise conserve sa propre CSSCT si elle y est soumise, les deux instances fonctionnant en parallèle sans se substituer l’une à l’autre.
Que se passe-t-il si le chantier n’atteint pas les seuils obligatoires ?
En dessous des seuils de 10 000 hommes-jours et du nombre d’entreprises requis, la constitution d’un CISSCT n’est pas obligatoire. Le chantier reste soumis aux autres obligations de coordination SPS correspondant à sa catégorie, sans passer par cette structure interentreprises spécifique.
Le CISSCT peut-il imposer des sanctions à une entreprise ?
Le CISSCT est une structure de concertation et de consultation. Il définit des règles communes et assure leur suivi, mais ne dispose pas d’un pouvoir de sanction disciplinaire sur les entreprises intervenantes. Un manquement constaté relève des pouvoirs propres du maître d’ouvrage, du coordonnateur SPS ou de l’inspection du travail.
Qui paie le fonctionnement du CISSCT ?
Le maître d’ouvrage prend en charge les frais de fonctionnement du collège, intégrés au budget de coordination SPS du chantier, y compris le temps passé par les représentants salariés désignés par chaque entreprise.