Exposition au bruit au travail

L'article en bref

Le Code du travail fixe trois seuils d'exposition au bruit, chacun imposant des obligations spécifiques à l'employeur. Les seuils sont de 80 dB(A) et 135 dB(C) pour le premier palier, 85 dB(A) et 137 dB(C) pour le second, et 87 dB(A) et 140 dB(C) pour le troisième, ce dernier tenant compte des protecteurs auditifs. En cas de dépassement, l'employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention, incluant l'information des salariés et des mesures correctives. Une exposition prolongée au bruit peut entraîner des problèmes de santé, notamment des surdités professionnelles.

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Le Code du travail fixe 3 paliers de seuils d’exposition au bruit au travail, chacun déclenchant des obligations distinctes pour l’employeur. Ces seuils sont définis à l’article R4431-2 du Code du travail et s’appuient sur un mode de calcul précisé par l’arrêté du 11 décembre 2015.

Comment l’exposition au bruit est mesurée ?

La réglementation évalue l’exposition au bruit à partir de deux paramètres physiques.

Le niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporte l’exposition réelle du salarié à une journée nominale de 8 heures de travail, ce qui permet de comparer des situations de travail à durées variables sur une base commune.

Le niveau de pression acoustique de crête mesure l’exposition à un bruit instantané, comme un choc ou une détonation, indépendamment de la durée d’exposition sur la journée.

Le mode de calcul de ces paramètres et les conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail sont fixés par l’article 5 de l’arrêté du 11 décembre 2015.

Ce texte précise notamment le calcul du niveau d’exposition hebdomadaire au bruit dans les cas où l’exposition quotidienne varie fortement d’un jour à l’autre.

Les 3 seuils réglementaires d’exposition au bruit

Les valeurs d’exposition inférieures

Le premier palier réglementaire est fixé à 80 dB(A) pour l’exposition moyenne sur 8 heures et à 135 dB(C) pour le niveau de crête.

Le dépassement de ce seuil déclenche la mise en œuvre des premières actions de prévention.

La détermination de l’exposition du travailleur à ce niveau ne tient pas compte du port de protecteurs auditifs individuels : le seuil s’apprécie sur l’exposition brute au poste de travail.

Les valeurs d’exposition supérieures

Le second palier est fixé à 85 dB(A) pour l’exposition moyenne sur 8 heures et à 137 dB(C) pour le niveau de crête.

Un dépassement de ce seuil déclenche des actions de prévention plus sévères, incluant des mesures correctives.

Comme pour le premier seuil, cette valeur s’apprécie sans tenir compte de l’atténuation apportée par d’éventuels protecteurs auditifs portés par le salarié.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

Le troisième palier, le plus élevé, est fixé à 87 dB(A) pour l’exposition moyenne sur 8 heures et à 140 dB(C) pour le niveau de crête.

Ce seuil ne doit en aucun cas être dépassé. Il constitue la seule des 3 valeurs dont la détermination tient compte de l’atténuation du bruit assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

L’exposition réelle au poste, protecteurs auditifs compris, ne doit jamais franchir cette limite.

Seuil réglementaire
Exposition moyenne sur 8h
Niveau de crête
Prise en compte des protecteurs auditifs
Valeurs d’exposition inférieures
80 dB(A)
135 dB(C)
Non
Valeurs d’exposition supérieures
85 dB(A)
137 dB(C)
Non
Valeurs limites d’exposition (VLEP)
87 dB(A)
140 dB(C)
Oui

Quelles obligations chaque seuil déclenche pour l’employeur ?

Le franchissement des valeurs d’exposition inférieures oblige l’employeur à mettre en œuvre les premières actions de prévention prévues par les articles R4434-1 et suivants du Code du travail.

Ces actions couvrent l’information des salariés sur les risques et la mise à disposition de protecteurs auditifs individuels, sans obligation de port systématique à ce stade.

Le franchissement des valeurs d’exposition supérieures renforce ces obligations.

Le port des protecteurs auditifs devient obligatoire et l’employeur doit engager des actions correctives visant à réduire l’exposition, avec une signalisation du risque bruit sur les zones concernées.

Quand les mesures organisationnelles et collectives mises en œuvre ne suffisent pas à ramener l’exposition sous la VLEP, l’article R4434-6 du Code du travail impose à l’employeur 3 actions immédiates :

  1. réduire sans délai l’exposition des travailleurs à un niveau inférieur à 87 dB(A) ou 140 dB(C)
  2. déterminer les causes du dépassement constaté
  3. adapter les mesures de protection individuelles et collectives pour empêcher tout nouveau dépassement.

Comment prévenir l’exposition au bruit sur le lieu de travail ?

La démarche de prévention du risque bruit s’inscrit dans les 9 principes généraux de prévention posés par l’article L4121-2 du Code du travail, avec une hiérarchie stricte entre les mesures à privilégier.

Combattre le bruit à la source

Le traitement acoustique des locaux et l’encoffrement des machines bruyantes constituent les mesures les plus efficaces selon l’INRS, parce qu’elles suppriment ou réduisent l’émission sonore elle-même plutôt que d’agir sur l’exposition du salarié.

Cette action à la source doit primer sur toute autre mesure dans l’ordre de priorité de la démarche de prévention.

Agir sur l’organisation du travail

Le choix des équipements, des procédés et des substances utilisées influence directement le niveau de bruit généré à un poste de travail.

La rotation des salariés entre postes exposés et postes non exposés limite le temps d’exposition individuel cumulé sur la journée, ce qui agit directement sur le niveau d’exposition quotidienne mesuré.

Informer et former les salariés

L’employeur doit informer les salariés exposés sur les risques liés au bruit et sur les mesures de prévention mises en place à leur poste.

Cette information couvre le fonctionnement correct des protecteurs auditifs fournis et les signes d’alerte d’une fatigue auditive.

Mettre en place la protection individuelle en dernier recours

Les protecteurs auditifs individuels interviennent après épuisement des mesures collectives et organisationnelles, jamais en substitution.

Le choix du modèle dépend du niveau d’exposition mesuré au poste et doit garantir que l’exposition résiduelle, protection comprise, reste sous la VLEP de 87 dB(A) ou 140 dB(C).

Quels sont les effets du bruit sur la santé des salariés ?

Une exposition prolongée au bruit provoque des surdités professionnelles, lésion irréversible de l’oreille interne qui s’installe progressivement sans douleur perceptible dans les premières années d’exposition.

Le bruit génère aussi du stress et de la fatigue qui, sur la durée, dégradent la santé du salarié et la qualité de son travail selon les constats de l’INRS.

Questions fréquentes sur l’exposition du bruit au travail

Le port d’un casque anti-bruit dispense-t-il l’employeur de réduire le bruit à la source ?
Non. La protection individuelle intervient après les mesures collectives et organisationnelles dans la hiérarchie de prévention fixée par le Code du travail. Un employeur qui équipe ses salariés de protecteurs auditifs sans avoir engagé d’action sur le traitement acoustique des locaux ou l’encoffrement des machines ne respecte pas cette hiérarchie.
Comment savoir si mon entreprise dépasse les seuils réglementaires sans mesurage professionnel ?
Seul un mesurage réalisé selon les conditions fixées par l’arrêté du 11 décembre 2015 permet de déterminer avec certitude le niveau d’exposition quotidienne et le niveau de crête à un poste donné. Une évaluation empirique sans mesurage expose l’employeur à sous-estimer ou surestimer le risque réel.
Le bruit au travail donne-t-il droit à un suivi médical renforcé ?
Une exposition au bruit dépassant les valeurs d’exposition supérieures justifie une surveillance de l’audition adaptée par le service de prévention et de santé au travail, à organiser en fonction du niveau d’exposition constaté au poste et de l’avis du médecin du travail.
Quelle différence entre dB(A) et dB(C) ?
Le dB(A) mesure le niveau sonore moyen pondéré selon la sensibilité de l’oreille humaine, utilisé pour l’exposition quotidienne sur 8 heures. Le dB(C) mesure le niveau de pression acoustique de crête, adapté à la mesure des bruits impulsionnels brefs et intenses comme un choc métallique ou une détonation.