Les risques psychosociaux (RPS)

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Les risques psychosociaux ou RPS désigne une catégorie de risques professionnels au même titre que les risques chimiques ou physiques.

Les risques psychosociaux correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non, du stress, des violences internes ou externes et un déséquilibre entre les contraintes perçues de l’environnement de travail et les ressources dont la personne dispose pour y faire face.

L’employeur doit les évaluer et les prévenir au même titre que tout autre risque professionnel, en application de son obligation générale de sécurité.

D’où viennent les risques psychosociaux : les 6 facteurs identifiés par le rapport Gollac

Le collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, dirigé par Michel Gollac et missionné par le ministère du Travail, a publié en avril 2011 un rapport de référence qui regroupe les facteurs de risques psychosociaux autour de 6 axes.

Cette classification reste aujourd’hui la grille d’analyse utilisée par les organismes de prévention comme l’INRS et les Carsat.

Facteur
Ce qu’il recouvre
Intensité et temps de travail
Intensité et complexité des tâches, durée du travail, difficulté à concilier vie professionnelle et vie personnelle
Exigences émotionnelles
Relation au public, contact avec la souffrance d’autrui, obligation de masquer ses émotions
Autonomie au travail
Marge de manœuvre, possibilité d’anticiper et de développer ses compétences, monotonie des tâches
Rapports sociaux au travail
Relations avec les collègues, reconnaissance, justice organisationnelle, violences internes ou externes
Conflits de valeurs
Écart entre les valeurs personnelles du salarié et celles de l’entreprise ou de son poste
Insécurité de la situation de travail
Incertitude sur l’avenir du poste, du contrat ou de l’organisation

Ces facteurs se combinent fréquemment entre eux plutôt que d’agir isolément.

Un salarié soumis à une forte intensité de travail et à un manque de reconnaissance cumule deux facteurs distincts qui se renforcent mutuellement, ce qui explique pourquoi une évaluation isolée d’un seul facteur sous-estime souvent le niveau de risque réel.

Les conséquences des risques psychosociaux sur la santé des salariés

L’exposition aux situations de travail génératrices de risques psychosociaux peut avoir des conséquences documentées sur la santé physique et mentale.

Les effets recensés incluent des maladies cardio-vasculaires, des troubles musculosquelettiques, des troubles anxio-dépressifs et un épuisement professionnel, avec dans les situations les plus graves un risque suicidaire.

Ces risques peuvent interagir entre eux : le stress au travail peut favoriser l’apparition de violences entre salariés, qui à leur tour augmentent le niveau de stress général dans l’entreprise.

Ce que les risques psychosociaux coûtent à l’entreprise

Les effets des risques psychosociaux ne se limitent pas à la santé individuelle des salariés exposés.

L’entreprise elle-même subit des conséquences directes :

  • dégradation du climat social
  • absentéisme accru
  • difficultés de fidélisation des équipes
  • atteintes à l’image de l’entreprise auprès de ses clients et de ses candidats potentiels.

Ces effets collectifs justifient de traiter la prévention des RPS comme un sujet de pilotage stratégique et pas uniquement comme une question RH isolée.

L’obligation légale de l’employeur face aux risques psychosociaux

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité qui couvre l’évaluation des risques et la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Cette obligation s’applique aux risques psychosociaux exactement comme aux risques physiques ou chimiques, sans distinction de traitement selon la nature du risque.

Tous les salariés peuvent être exposés aux risques psychosociaux, quel que soit leur positionnement hiérarchique, leur âge ou leur métier, ce qui rend l’évaluation transversale à l’ensemble des unités de travail de l’entreprise.

Où les risques psychosociaux doivent-ils apparaître ?

Les risques psychosociaux ne constituent pas un document séparé à produire en parallèle du document unique.

Ils forment une catégorie de risques à part entière du DUERP, à évaluer et coter par unité de travail au même titre que les risques physiques, chimiques ou organisationnels.

Une entreprise qui documente ses risques physiques avec précision mais traite les RPS de façon informelle ou orale expose son DUERP à une lacune identifiable en cas de contrôle ou de contentieux.

Cette catégorie de risque fait partie des oublis les plus fréquents des documents existants, notamment lorsqu’une réorganisation récente a modifié la charge de travail ou les rapports hiérarchiques sans que le DUERP ait été mis à jour en conséquence.

Le détail de ces angles morts fréquents figure dans l’article sur les risques oubliés dans le DUERP.

La cotation d’un risque psychosocial suit la même logique de fréquence, gravité et maîtrise que tout autre risque, méthode détaillée dans l’article sur la cotation des risques.

La démarche de prévention en 5 étapes

L’INRS structure la démarche de prévention des risques psychosociaux en une séquence de 5 étapes atomiques, centrée sur le travail réel plutôt que sur une approche individuelle des symptômes.

  1. Pré-diagnostic. Identifier les signaux d’alerte existants (absentéisme, turnover, plaintes) pour justifier l’engagement d’une démarche structurée.
  2. Constitution d’un comité de pilotage. Réunir direction, RH, représentants du personnel et service de santé au travail pour porter la démarche collectivement.
  3. Diagnostic approfondi. Analyser les situations de travail par unité, en croisant observation du terrain, entretiens et données objectives de l’entreprise.
  4. Restitution et plan d’actions. Présenter les résultats du diagnostic aux salariés et construire un plan d’actions de prévention comportant des mesures concrètes et mesurables.
  5. Suivi et évaluation. Mesurer l’évolution des indicateurs dans le temps et ajuster le plan d’actions selon les résultats observés.

Comment intégrer le suivi des risques psychosociaux sans complexifier votre DUERP

Traiter les risques psychosociaux comme un sujet à part, géré séparément par les RH en dehors du DUERP, complique la cohérence globale du document et affaiblit sa valeur de preuve en cas de contrôle.

La même rigueur de cotation, de traçabilité et de mise à jour appliquée aux risques physiques doit s’appliquer aux risques psychosociaux, unité de travail par unité de travail.

Atworksafe permet d’intégrer les risques psychosociaux comme une catégorie de risque à part entière dans le DUERP, avec une cotation et un suivi des actions de prévention structurés de la même manière que pour les autres risques professionnels de l’entreprise.

Illustration DUERP par Atworksafe

Questions fréquentes sur les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux concernent-ils uniquement les grandes entreprises ?
Non. Les risques psychosociaux peuvent concerner toutes les entreprises quel que soit leur taille et leur secteur d’activité, et l’obligation d’évaluation s’applique dès le premier salarié au même titre que le reste du DUERP.
Quelle différence entre risques psychosociaux et burn-out ?
Les risques psychosociaux désignent l’ensemble des facteurs de risque liés à l’organisation, aux conditions d’emploi et aux relations de travail. Le burn-out est une conséquence possible de l’exposition prolongée à ces facteurs, au même titre que les troubles anxio-dépressifs ou les maladies cardio-vasculaires.
Le CSE doit-il être consulté spécifiquement sur les risques psychosociaux ?
Les risques psychosociaux étant intégrés au DUERP comme catégorie de risque, ils relèvent de la consultation générale du CSE sur le document unique et ses mises à jour, sans procédure de consultation distincte prévue spécifiquement pour cette catégorie de risque.
Un salarié peut-il signaler un risques psychosociaux sans passer par sa hiérarchie ?
Un salarié peut alerter le service de santé au travail, un représentant du personnel ou le CSE directement, sans obligation de passer par sa hiérarchie, notamment lorsque la situation de risques psychosociaux implique cette même hiérarchie.